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Règlementations nationales
Décret N°2009-048 du 12 Janvier 2009 fixant les modalités d'application de la loi portant Code des Changes
- Catégorie: Décret
- Secteurs concernés: Finance
- Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
- Partie prenante concernée: Service de la Finance Extérieure (SFE ou Finex)
- Code partie prenante: FINEX
Décision n°01/MFB/SG/DGD portant approbation du règlement intérieur de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière du 23 juillet 2013
- Catégorie: Décision
- Secteurs concernés: Douane
- Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
- Partie prenante concernée: Direction Générale des Douanes(DGD)
- Code partie prenante: Douanes
Note n°330-MFB/SG/DGD du 22/06/2007 relative aux opérations dispensées de BSC
- Catégorie: Note
- Secteurs concernés: Douane
- Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
- Partie prenante concernée: Direction Générale des Douanes(DGD)
- Code partie prenante: Douanes
Note n°305-MFB/SG/DGD du 10/02/2010 relative au traitement de la sélectivité et attribution du circuit de contrôle de la déclaration en douane
- Catégorie: Note
- Secteurs concernés: Douane
- Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
- Partie prenante concernée: Direction Générale des Douanes(DGD)
- Code partie prenante: Douanes
Arrêté n°11 627/2019-MSANP du 11 juin 2019 portant réglementation des produits dénommés "Compléments alimentaires"
- Catégorie: Arrêté
- Secteurs concernés: Santé
- Ministère concerné: Ministère de la santé publique
- Partie prenante concernée: Agence de contrôle de sécurité sanitaire et de qualité des denrées alimentaires (ACSQDA)
- Code partie prenante: ACSQDA
