Arrêté n° 13529/2012/MFB/SG/DGD portant fonctionnement et composition de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière du 06 juillet 2012 (en cours de modification)
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Douane
Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
Partie prenante concernée: Direction Générale des Douanes(DGD)
Code partie prenante: Douanes
Décision n°01/MFB/SG/DGD portant approbation du règlement intérieur de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière du 23 juillet 2013
Catégorie: Décision
Secteurs concernés: Douane
Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
Partie prenante concernée: Direction Générale des Douanes(DGD)
Code partie prenante: Douanes
Note n°330-MFB/SG/DGD du 22/06/2007 relative aux opérations dispensées de BSC
Catégorie: Note
Secteurs concernés: Douane
Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
Partie prenante concernée: Direction Générale des Douanes(DGD)
Code partie prenante: Douanes
Lettre n° 061 MSANP/SG/AGMED/Dir en date du 03 février 2017, lettre relative à la Fausse déclaration sur les factures de dédouanement.
Catégorie: Lettre
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de la santé publique
Partie prenante concernée: Agence du Médicament de Madagascar (AMM)
Code partie prenante: AMM
Loi n°2017-048 du 08 février 2018 régissant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l'alimentation animale
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de la santé publique
Partie prenante concernée: Agence de contrôle de sécurité sanitaire et de qualité des denrées alimentaires (ACSQDA)
