Loi n° 2017-048 Régissant la sécurité sanitaire des denrées alimentaireset de l'alimentation animale.
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Agriculture
Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Partie prenante concernée: Direction de la protection des végétaux (DPV)
Code partie prenante: DPV
Arrêté N°28385/2015-MSANP du 10 Septembre 2015 déterminant les conditions de gestion des dons en Intrants de Santé pour toutes les Formations Sanitaires publiques ou privées et des institutions
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de la santé publique
Partie prenante concernée: Direction de la Pharmacie, des Laboratoires et de la Médecine Traditionnelle
Code partie prenante: DPLMT
Décret n°2015-1329 du 29 Septembre 2015 Portant adoption Règlement Intérieur du Conseil de la Concurrence
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Conseil National de la Concurrence
Code partie prenante: CNC
DECRET n° 99-228 du 24 mars 1999 Portant réglementation et gestion des fréquences et des bandes de fréquences radioélectriques
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Télécommunication
Ministère concerné: Ministère des postes, des télécommunications et du développement numérique
Partie prenante concernée: Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC)
Code partie prenante: ARTEC
Arrêté n° 890-2018 du 17 janvier 2018 définissant des mesures restrictives relatives aux terminaux de téléphonie mobile contrefaits, volés, ou non conformes aux normes internationales.
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Télécommunication
Ministère concerné: Ministère des postes, des télécommunications et du développement numérique
Partie prenante concernée: Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC)
