Décret 2014-189 du 08 Avril 2014 Portant Statut du Conseil de la concurrence.
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Conseil National de la Concurrence
Code partie prenante: CNC
Loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Conseil National de la Concurrence
Code partie prenante: CNC
Loi n°2018-020 du 23 août 2018 portant refonte de la loi sur la concurrence
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Conseil National de la Concurrence
Code partie prenante: CNC
Décret n° 2006-213 du 21 mars 2006 instituant l'ARTEC
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Télécommunication
Ministère concerné: Ministère des postes, des télécommunications et du développement numérique
Partie prenante concernée: Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC)
Code partie prenante: ARTEC
Décret n°2019- 251 Modifiant et complètent certaines dispositions du décret n°2006-213 du 21 mars 2006 instituant l'autorité de régulation des technologies de communication de Madagascar (ARTEC)
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Télécommunication
Ministère concerné: Ministère des postes, des télécommunications et du développement numérique
Partie prenante concernée: Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC)
