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Règlementations nationales
Note n°295-MFB/SG/DGDdu09/09/2014portant création du Comité Stratégique de gestion des Risques
- Catégorie: Note
- Secteurs concernés: Douane
- Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
- Partie prenante concernée: Direction Générale des Douanes(DGD)
- Code partie prenante: Douanes
Loi N°2006-008 du 02 Aout 2006 portant Code des changes
- Catégorie: Loi
- Secteurs concernés: Finance
- Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
- Partie prenante concernée: Service de la Finance Extérieure (SFE ou Finex)
- Code partie prenante: FINEX
Décret N°2009-048 du 12 Janvier 2009 fixant les modalités d'application de la loi portant Code des Changes
- Catégorie: Décret
- Secteurs concernés: Finance
- Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
- Partie prenante concernée: Service de la Finance Extérieure (SFE ou Finex)
- Code partie prenante: FINEX
Décret N° 2007-276 du 11 avril 2007 fixant l'affichage des prix, l'établissement des contrats de baux et des facturations et le règlement en Ariary
- Catégorie: Décret
- Secteurs concernés: Finance
- Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
- Partie prenante concernée: Service de la Finance Extérieure (SFE ou Finex)
- Code partie prenante: FINEX
Décret n°2017-122 du 21 février 2017 fixant les modalités et les conditions d'accès au Système Intégré de Gestion des Opérations de Change
- Catégorie: Décret
- Secteurs concernés: Finance
- Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
- Partie prenante concernée: Service de la Finance Extérieure (SFE ou Finex)
- Code partie prenante: FINEX
