Règlementations nationales

Importation

Note circulaire n° 262 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 21 août 2013, application effective de la demande d'autorisation en ligne via module MIDAC :

  • Catégorie: Note
  • Secteurs concernés: Santé
  • Ministère concerné: Ministère de la santé publique
  • Partie prenante concernée: Agence du Médicament de Madagascar (AMM)
  • Code partie prenante: AMM

Lettre n° 182 MSANP en date du 22 juin 2016 en date du 22 juin 2016 relative à l'importation de médicaments sans AMM et médicaments de spécialité sans AMM de faible et/ou moyenne rotation (FMR)

  • Catégorie: Lettre
  • Secteurs concernés: Santé
  • Ministère concerné: Ministère de la santé publique
  • Partie prenante concernée: Agence du Médicament de Madagascar (AMM)
  • Code partie prenante: AMM

Arrêté N°12335/2005 du 18 août 2005 fixant la liste des additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants utilisés dans les denrées d'origine animale à Madagascar.

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH

Arrêté N°1075/2012 du 24 janvier 2012 fixant les indications obligatoires pour l'étiquetage des produits et denrées alimentaires préemballées.

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH

Arrêté interministériel n°6812/2013 du 27 mars 2013 abrogeant l'arrêté interministériel N°20891/2012 du 1er août 2012 et fixant les mesures sanitaires de lutte contre le Virus du Syndrome des points blancs.

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH