Arrêté interministériel N°3958/93 du 6 aout 1993 fixant la délimitation et les signalisations particulières des zones règlementées et interdites
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de l'enseignement supérieur et des recherches
Partie prenante concernée: Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN)
Code partie prenante: INSTN
Arrêté interministériel N°3959/93 du 6 aout 1993 fixant les modalités de détention et d'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisant à des fins médicales
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de l'enseignement supérieur et des recherches
Partie prenante concernée: Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN)
Code partie prenante: INSTN
Décret interministériel n° 3961/93 du 06/08/1993; Convention tripartite entre INSTN - GasyNet – Douane
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de l'enseignement supérieur et des recherches
Partie prenante concernée: Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN)
Code partie prenante: INSTN
Arrêté interministériel N°3954/93 du 6 Aout 1993 fixant les modalités d'autorisation d'utilisation et de détention des sources de rayonnements ionisant
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de l'enseignement supérieur et des recherches
Partie prenante concernée: Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN)
Code partie prenante: INSTN
Arrêté interministériel N°3955/93 du 6 Aout 1993 fixant la classification des travailleurs et les limites de dose annuelle d'exposition aux rayonnements ionisants
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de l'enseignement supérieur et des recherches
Partie prenante concernée: Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN)
