Arrêté N°28385/2015-MSANP du 10 Septembre 2015 déterminant les conditions de gestion des dons en Intrants de Santé pour toutes les Formations Sanitaires publiques ou privées et des institutions
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de la santé publique
Partie prenante concernée: Direction de la Pharmacie, des Laboratoires et de la Médecine Traditionnelle
Code partie prenante: DPLMT
Arrêté n°30486/2021
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Service des Importations
Code partie prenante: SI
DECRET n° 99-228 du 24 mars 1999 Portant réglementation et gestion des fréquences et des bandes de fréquences radioélectriques
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Télécommunication
Ministère concerné: Ministère des postes, des télécommunications et du développement numérique
Partie prenante concernée: Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC)
Code partie prenante: ARTEC
Arrêté n° 890-2018 du 17 janvier 2018 définissant des mesures restrictives relatives aux terminaux de téléphonie mobile contrefaits, volés, ou non conformes aux normes internationales.
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Télécommunication
Ministère concerné: Ministère des postes, des télécommunications et du développement numérique
Partie prenante concernée: Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC)
Code partie prenante: ARTEC
Décret 2014-189 du 08 Avril 2014 Portant Statut du Conseil de la concurrence.
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Conseil National de la Concurrence
