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Règlementations nationales
Avis n°007-ANMCC/2021/ADP.lcs relatif à la clôture de l'enquête antidumping sur les importations de lait concentré sucré en provenance de la Malaisie
- Catégorie: Avis au public
- Secteurs concernés: Commerce
- Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
- Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
- Code partie prenante: ANMCC
Avis n° 005-ANMCC/2021/Sg.dtg du 31 août 2021 Avis relatifs aux résultats des enquêtes sur les détergents en poudre
- Catégorie: Avis au public
- Secteurs concernés: Commerce
- Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
- Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
- Code partie prenante: ANMCC
Avis n° 006-ANMCC/2021/Sg.couv du 31 août 2021 Avis relatifs aux résultats des enquêtes sur les couvertures
- Catégorie: Avis au public
- Secteurs concernés: Commerce
- Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
- Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
- Code partie prenante: ANMCC
Arrêté N°10772/16 du 13 mai 2016 portant suspension de toutes activités sur l'exploitation des trépangs (holothurie, concombre de mer, bêche de mer).
- Catégorie: Arrêté
- Secteurs concernés: Pêche et économie bleue
- Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
- Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
- Code partie prenante: ASH
Arrêté N°2908/2007 du 12 février 2007 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation.
- Catégorie: Arrêté
- Secteurs concernés: Pêche et économie bleue
- Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
- Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
- Code partie prenante: ASH
