Loi n°2015-014 sur les garanties et la protection des consommateurs
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Service des Importations
Code partie prenante: SI
Décret n°2014-1570 du 30 septembre 2014 abrogeant le décret n°2008-703 du 21 juillet 2008 et fixant statut et organisation du Bureau des Normes de Madagascar
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Bureau des normes de Madagascar (BNM)
Code partie prenante: BNM
Arrêté 4412/2018 du 26 février 2018 fixant les formes et modalités de déclaration préalable et d'autorisation d'importation des produits objet d'enquête sur les mesures correctives commerciales
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
Code partie prenante: ANMCC
Code de la Santé ( loi 2011-002 du 15 Juillet 2011)
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Direction de la protection des consommateurs (DPC)
Code partie prenante: DPC
Loi 2015-014 du 19 juin 2015 sur les garanties et la protection des consommateurs
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Direction de la protection des consommateurs (DPC)
