Loi N°2005-018 du 17 octobre 2005 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage.
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Pêche
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
Code partie prenante: ASH
Loi n°2018-026 du 26 décembre 2018 portant refonte de certaines dispositions de la loi sur le code de la Pêche et de l'Aquaculture
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Pêche
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
Code partie prenante: ASH
Loi N°2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l'élevage de Madagascar
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Pêche
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
Code partie prenante: ASH
Décret n° 2006-842 du 14 Novembre 2006 Portant refonte du "Fonds de l'Elevage".
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Elevage
Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Partie prenante concernée: Direction des Services Vétérinaires (DSV)
Code partie prenante: DSV
Arrêté N°26817/2011 du 09 Septembre 2011 relatif aux mesures de protection contre l'introduction des maladies exotiques dans les ports et aéroports de Madagascar
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Elevage
Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Partie prenante concernée: Direction des Services Vétérinaires (DSV)
