Arrêté interministériel n°6812/2013 du 27 mars 2013 abrogeant l'arrêté interministériel N°20891/2012 du 1er août 2012 et fixant les mesures sanitaires de lutte contre le Virus du Syndrome des points blancs.
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Pêche
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
Code partie prenante: ASH
Arrêté N°7006/2013 du 03 avril 2013 fixant les conditions d'importation des aliments destinés aux crustacés.
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Pêche
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
Code partie prenante: ASH
Arrêté interministériel N°6807 du 23 mars 2017 portant organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de prévention et de lutte contre les maladies animales contagieuses et les zoonoses à Madagascar.
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Pêche
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
Code partie prenante: ASH
Arrêté N°3270/2001 du 20 mars 2001 interdisant la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit des poissons à risque toxique et impropres à la consommation humaine.
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Pêche
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
Code partie prenante: ASH
Décret N°2016-1492 du 06 décembre 2016 portant réorganisation générale des activités de pêche maritime
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Pêche
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
