Décret N°2009-048 du 12 Janvier 2009 fixant les modalités d'application de la loi portant Code des Changes
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Finance
Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
Partie prenante concernée: Service de la Finance Extérieure (SFE ou Finex)
Code partie prenante: FINEX
Arrêté n° 13529/2012/MFB/SG/DGD portant fonctionnement et composition de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière du 06 juillet 2012 (en cours de modification)
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Douane
Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
Partie prenante concernée: Direction Générale des Douanes(DGD)
Code partie prenante: Douanes
Décision n°01/MFB/SG/DGD portant approbation du règlement intérieur de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière du 23 juillet 2013
Catégorie: Décision
Secteurs concernés: Douane
Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
Partie prenante concernée: Direction Générale des Douanes(DGD)
Code partie prenante: Douanes
Note n°330-MFB/SG/DGD du 22/06/2007 relative aux opérations dispensées de BSC
Catégorie: Note
Secteurs concernés: Douane
Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
Partie prenante concernée: Direction Générale des Douanes(DGD)
Code partie prenante: Douanes
Note n°305-MFB/SG/DGD du 10/02/2010 relative au traitement de la sélectivité et attribution du circuit de contrôle de la déclaration en douane
Catégorie: Note
Secteurs concernés: Douane
Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
Partie prenante concernée: Direction Générale des Douanes(DGD)
