Décret n° 95-032 du 11 janvier 1995 portant ratification de l'adhésion de Madagascar à la Convention de Vienne pour la Protection de la couche d'Ozone
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Environnement
Ministère concerné: Ministère de l'environnement et du développement durable
Partie prenante concernée: Bureau National OZONE
Code partie prenante: BNO
Décret n° 96-321 du 02 Mai 1996 portant ratification de l'adhésion de Madagascar au Protocole de Montréal relatif aux Substances Appauvrissant la couche d'Ozone ;
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Environnement
Ministère concerné: Ministère de l'environnement et du développement durable
Partie prenante concernée: Bureau National OZONE
Code partie prenante: BNO
Consolidation des décrets n°2004-669 du 29 juin 2004, n°2009-1104 du 19 août 2009 et n°2012-755 du 07 août 2012
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Energie
Ministère concerné: Ministère de l'énergie et des hydrocarbures
Partie prenante concernée: Office Malgache des Hydrocarbures (OMH)
Code partie prenante: OMH
Consolidation des Décrets n°2012-945 du 23 octobre 2012 et n°2015-189 du 24 février 2015 fixant statut et attributions de l'OMH
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Energie
Ministère concerné: Ministère de l'énergie et des hydrocarbures
Partie prenante concernée: Office Malgache des Hydrocarbures (OMH)
Code partie prenante: OMH
Décret n°2017-008 du 03 janvier 2017 portant administration de prix affichés à la pompe
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Energie
Ministère concerné: Ministère de l'énergie et des hydrocarbures
Partie prenante concernée: Office Malgache des Hydrocarbures (OMH)
