Règlementations nationales

Importation

Avis n°003-ANMCC/Av.19 du 10 juillet 2019 relatif à l'imposition d'une mesure de sauvegarde définitive sur les impositions de couvertures à Madagascar

  • Catégorie: Avis au public
  • Secteurs concernés: Commerce
  • Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
  • Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
  • Code partie prenante: ANMCC

Avis n°007-ANMCC/2021/ADP.lcs relatif à la clôture de l'enquête antidumping sur les importations de lait concentré sucré en provenance de la Malaisie

  • Catégorie: Avis au public
  • Secteurs concernés: Commerce
  • Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
  • Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
  • Code partie prenante: ANMCC

Avis n° 005-ANMCC/2021/Sg.dtg du 31 août 2021 Avis relatifs aux résultats des enquêtes sur les détergents en poudre

  • Catégorie: Avis au public
  • Secteurs concernés: Commerce
  • Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
  • Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
  • Code partie prenante: ANMCC

Avis n° 006-ANMCC/2021/Sg.couv du 31 août 2021 Avis relatifs aux résultats des enquêtes sur les couvertures

  • Catégorie: Avis au public
  • Secteurs concernés: Commerce
  • Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
  • Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
  • Code partie prenante: ANMCC

Avis n°001-ANMCC/Av.19 du 25 avril 2019 relatif à l'ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de lait concentré sucré à Madagascar

  • Catégorie: Avis au public
  • Secteurs concernés: Commerce
  • Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
  • Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
  • Code partie prenante: ANMCC