Décret n° 2022-297 Modifiant certaines dispositions du Décret n° 2004-669 du 29 juin 2004, modifié en dernier lieu par le Décret n° 2017-1141 du 05 décembre 2017, portant applications de la Loi 99-010 du 17 avril 1999, modifié par la Loi n° 2004-003 du 24
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Energie
Ministère concerné: Ministère de l'énergie et des hydrocarbures
Partie prenante concernée: Office Malgache des Hydrocarbures
Code partie prenante: OMH
Avis n° 009-ANMCC/Av.19 du 15 août 2019 relatif à la détermination préliminaire de l'existence du dumping, du dommage et du lien de causalité sur les importations de lait concentré sucré originaire de Malaisie
Catégorie: Avis au public
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales
Code partie prenante: ANMCC
Avis n° 006-ANMCC/Av.19 du 14 août 2019 relatif à l'ouverture d'enquête et à l'imposition d'une mesure de sauvegarde provisoire concernant les importations d'huiles lubrifiantes à Madagascar
Catégorie: Avis au public
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales
Code partie prenante: ANMCC
Avis n° 007-ANMCC/Av.19 du 14 août 2019 relatif à l'ouverture d'enquête et à l'imposition d'une mesure de sauvegarde provisoire concernant les importations d'huiles végétales alimentaires et margarines à Madagascar
Catégorie: Avis au public
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales
Code partie prenante: ANMCC
Arrêté N°14096/16 du 01 juillet 2016 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 37206/14 de la 19/12/2014 portante modification de certaines dispositions de l’arrêté
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Pêche et économie bleue
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar
